Le présent document définit les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’éditeur, ci-après désigné l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs l’application de gestion des projets et les services associés depuis cette application, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à cette application et utilise ses services.

Toute connexion à l’application est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, l’accès à l’application de gestion de projets depuis l’URL attribuée à chaque client et après saisie des informations de connexion, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale de cette solution, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par cette solution, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque maestroPROJET est une marque déposée par l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Cette solution peut contenir des liens hypertextes vers d’autres applications. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter cette solution.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et / ou documents figurant sur cette application /ou accessibles depuis cette application proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Les informations et/ou documents disponibles sur cette solution sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et / ou documents disponibles sur cette solution se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cette solution.

Accès à la solution

L’accès aux services par les utilisateurs s’effectue, pour chaque utilisateur, à l’aide de ses identifiants à partir de tout ordinateur fixe ou portable, même non situé dans les locaux du client et conformément à la procédure communiquée au client.

Les Identifiants sont attribués individuellement à chaque compte utilisateur par l’éditeur : un mot de passe provisoire est également communiqué par le prestataire. Il incombe à chaque utilisateur de modifier son mot de passe.

L’utilisateur devra veiller à faire respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe par ses utilisateurs. Les identifiants et mots de passe ne peuvent être utilisés que pour permettre l’accès aux services des utilisateurs autorisés par l’éditeur, ceci afin de garantir la sécurisation des données du client. Les identifiants et mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers et doivent être modifiés tous les 3 mois.

L’utilisateur est seul et totalement responsable de l’utilisation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe et devra s’assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux services. 

Il devra informer sans délai l’éditeur s’il constate une faille de sécurité ou toute violation de données liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d’identifiants et de mots de passe, afin que l’éditeur puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de cette solution et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’application de gestion des projets.